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Décret n° 2014-728 du 19 novembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds développement des infrastructures industrielles (FODI).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Fonds spécial Planification territoriale Commerce/industrie/sociétés Évaluation foncière Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du fonds développement des infrastructures industrielles (FODI) crée l'ordonnance n°2014-633 du 22 octobre 2014 portant création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI). Le FODI a pour missions de mobiliser les ressources et de financer les opérations et les activités relatives aux infrastructures industrielles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fodi.ci

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°2014-633 du 22 octobre 2014 portant création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI).

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Fonds spécial, Planification territoriale, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation foncière

Source: FAO, FAOLEX