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Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n° 0120 du 24 mai 2014, p. 8521.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Institution Allocation/quota Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les articles D. 654-114-3 et D. 654-114-5 du code rural et de la pêche maritime créés par le décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.

Législation | France | 2011

Mot clé: Lait/produits laitiers, Institution, Allocation/quota, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX