Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n° 0120 du 24 mai 2014, p. 8521. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Institution Allocation/quota Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie les articles D. 654-114-3 et D. 654-114-5 du code rural et de la pêche maritime créés par le décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amende Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier. Législation | France | 2011 Mot clé: Lait/produits laitiers, Institution, Allocation/quota, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX