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Décret n° 2014-505 modifiant certaines dispositions du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l'organisation générale de son Ministère. Cette modification porte sur la composition du cabinet ministériel.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg