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Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l’aide financière de l’Etat aux établissements d’enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n° 0114 du 17 mai 2014, p. 8176.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Éducation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de détermination de l’aide financière pour les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat fonctionnant selon le rythme approprié.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr