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Décret n° 2014-48 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°6 du 21 janvier 2014, p. 166-168.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Procédures judiciaires/procédures administratives Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge les articles 2; 9; 14 bis du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Décret N° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs.

Législation | Tunisie | 1983

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX