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Décret n° 2014-461 du 06 Août 2014 portant modalités d’application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Certification Normes Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise les règles relatives à l'élaboration et à l'homologation des normes; au statut des normes; à l'évaluation de la conformité aux nonnes; aux organismes d'évaluation de la conformité aux nonnes et à leur accréditation; aux modalités et conditions d'application des sanctions administratives.

Texte intégral
Français
Site web
www.industrie.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2014-460 du 6 aout 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de Normalisation, dénommé comité ivoirien de Normalisation (CIN).

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Certification, Normes, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX