Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2014-460 du 6 aout 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de Normalisation, dénommé comité ivoirien de Normalisation (CIN).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Certification Normes Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organisme national de Normalisation, créé par l'article 10 de la loi n° 20 13-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

Texte intégral
Français
Site web
www.industrie.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Certification, Normes, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2014-461 du 06 Août 2014 portant modalités d’application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Certification, Normes, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX