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Décret n° 2014-3949 du 30 octobre 2014, portant octroi d’avantages fiscaux à l’importation de certains produits.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fruits/noix comestibles Produits agricoles Subvention/incitation Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret prévoit l’octroi d’avantages fiscaux à l’importation de certains produits, entre autres, amandes, noisettes, pistaches, bananes, ananas, avocats, kiwis.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn