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Décret N° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Institution Radiation Lutte contre la pollution Déchets dangereux Politique/planification Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de Cote d'ivoire (ARSN) créée par la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection centre les dangers des rayonnements ionisants.

Texte intégral
Français
Site web
www.loidici.com