Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Pêche Mot clé Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Aliments pour animaux Inspection Système d'alerte précoce Restrictions à l'utilisation Infractions/sanctions Désinfection Maladie des poissons Santé des animaux Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin. Plus précisément, le présent décret règlemente autorisation de mise sur le marché et de l’importation ; préparation industrielle, vente et distribution en gros et au détail ; aliments médicamenteux ; préparation extemporanée, vente et distribution au détail ; et contrôle, inspection, pharmacovigilance et dispositions pénales. Sont considérés comme médicaments vétérinaires : le pré mélange médicamenteux préparé à l'avance et exclusivement destiné à la fabrication ultérieure d'aliments médicamenteux ; l'aliment médicamenteux, défini comme étant tout mélange d'aliments et de pré mélange médicamenteux présenté pour être administré aux animaux sans transformation, dans un but préventif ou curatif au sens de l'article premier ; tout produit antiparasitaire et anti-infectieux à usage vétérinaire ; les produits de diagnostic des maladies animales ; les produits de désinfection utilisés en élevage ou prescrits dans le cadre de la lutte contre les maladies animales faisant l'objet d'une règlementation particulière ; et les additifs à propriétés pharmaceutiques, notamment les anticoccidiens, les antibiotiques ou les facteurs de croissance. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire. Législation | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Inspection Source: FAO, FAOLEX Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire. Législation | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments Source: FAO, FAOLEX