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Décret n° 2014-3336 du 3 septembre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Echaffar.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Expropriation Terrains agricoles Terres publiques Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Echaffar.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn