Décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n° 0062 du 14 mars 2014,p. 5283. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie le dispositif d'accès aux stockages souterrains de gaz naturel prévu par le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amende Décret n°2006-1034 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel Législation | France | 2006 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel Source: FAO, FAOLEX