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Décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n° 0062 du 14 mars 2014,p. 5283.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le dispositif d'accès aux stockages souterrains de gaz naturel prévu par le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret n°2006-1034 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Législation | France | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX