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Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°8 du 28 janvier 2014, p. 269-270.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n°81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Décret n°2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Terrains urbains, Planification territoriale, Institution

Source: FAO, FAOLEX