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Décret n° 2014-306 du 27 mai 2014 modifiant le décret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marchés publics.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 62 (examen du dossier d’appel d'offres) et 68 (nombre de plis) du décret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marchés publics.

Texte intégral
Français
Site web
www.anrmp.ci