Décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Gouvernance Institution Zone marine Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine l’organisation et la coordination de l'Action de l'Etat en Mer et dans les eaux intérieures. Aux termes de ce texte, l'Action de l’Etat en Mer désigne toutes les missions exercées en mer et dans les eaux intérieures par les administrations de l’Etat. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2016-52 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015. Législation | Côte d'Ivoire | 2016 Mot clé: Institution, Monitorage, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2044 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer. Législation | Côte d'Ivoire | 2015 Mot clé: Institution, Monitorage Source: FAO, FAOLEX