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Décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Gouvernance Institution Zone marine
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine l’organisation et la coordination de l'Action de l'Etat en Mer et dans les eaux intérieures. Aux termes de ce texte, l'Action de l’Etat en Mer désigne toutes les missions exercées en mer et dans les eaux intérieures par les administrations de l’Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2016-52 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Institution, Monitorage, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2044 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer.

Législation | Côte d'Ivoire | 2015

Mot clé: Institution, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX