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Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n° 0054 du 5 mars 2014, p. 4808.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche Développement agricole Éducation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de maintenir l’organisation financière actuelle du CIRAD, qui applique les principes de la comptabilité privée, en dérogation aux règles générales fixées notamment par les décrets du 7 novembre 2012 fixant de nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret nº 84-429 portant creation et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Législation | France | 1984

Mot clé: Institution, Recherche, Développement agricole, Éducation

Source: FAO, FAOLEX