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Décret n° 2014-2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Lutte contre la pollution Inspection Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de coordination des inspections (la surveillance administrative et au contrôle technique) des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. L'inspection des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes vise, entre autres, la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français