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Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, portant modification du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°5 du 17 janvier 2014, p. 129-130.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Institution Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie l'article 5 (tiret premier) du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX