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Décret n° 2014-2 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°2 du 7 janvier 2014, p. 44-62.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret réduit les droits de douane dus à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn