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Décret n° 2014-1877 du 23 avril 2014, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2013/2014.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°44 du 03 juin mai 2014, p.1445-1450
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Transport/dépôt Taxe/impôt Vente Commerce intérieur Commerce international Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2013/2014.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn