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Décret N° 2014-1851 du 09 decembre 2014 fixant la valeur des indices spécifiques pour chaque espèce et produits cibles en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Taxe/impôt Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe la valeur des indices spécifiques pour chaque espèce et produits cibles en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine. Les redevances sont payables à la caisse de la Trésorerie ministérielle chargée de l’Agriculture. Le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg