Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne N°43 du 30 mai 2014, p.1420-1424. Sujet Terre et sols, Mer Mot clé Terres publiques Gestion des zones côtières Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret organise les conditions et modes d'occupation temporaire du domaine public maritime. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn