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Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°43 du 30 mai 2014, p.1420-1424.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Terres publiques Gestion des zones côtières Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret organise les conditions et modes d'occupation temporaire du domaine public maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn