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Décret n° 2014-1589 du 21 avril 2014, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation du Ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°39 du 16 mai 2014, p.1187-1190.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central au sein de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation ainsi que leur intérim.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn