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Décret n° 2014-1549 du 30 avril 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (section développement durable) pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°38 du 13 mai 2014, p.1171-1174.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Développement durable Financement Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement de l'aménagement du territoire et du développement durable (section développement durable) pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn