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Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 2 juillet 2014.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Aire marine Plateau continental Institution Zonage Relevés/plans ZEE-Zone Economique Exclusive
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée, auprès du Président de la République, la commission nationale des frontières maritimes du Togo.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Plateau continental, Institution, Zonage, Relevés/plans, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX