Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 2 juillet 2014. Sujet Mer Mot clé Zone marine Mer territoriale Aire marine Plateau continental Institution Zonage Relevés/plans ZEE-Zone Economique Exclusive Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret crée, auprès du Président de la République, la commission nationale des frontières maritimes du Togo. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Plateau continental, Institution, Zonage, Relevés/plans, Zone marine Source: FAO, FAOLEX