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Décret n° 2014-129 du 20 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Commerce international Autorisation/permis Textiles/fibres Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton effectuée par les opérateurs (les sociétés coopératives et leurs unions, fédérations ou confédérations ayant pour objet l'exportation des produits du coton; les sociétés commerciales ou industrielles de droit ivoirien ayant pour objet l'exportation des produits du coton; et les producteurs de coton), conformément aux dispositions de la loi n°2013-656 du 13septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com; www.pamdagro.ci