Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales . Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau Mot clé Développement agricole Utilisation durable Planification environnementale Zone de conservation des eaux Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret vise les bonnes conditions agricoles et environnementales; et protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses. Ce décret tire les conséquences de la transformation de deux de ces prescriptions d’«exigences réglementaires en matière de gestion» en «bonnes conditions agricoles et environnementales». Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr