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Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales .

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau
Mot clé
Développement agricole Utilisation durable Planification environnementale Zone de conservation des eaux Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret vise les bonnes conditions agricoles et environnementales; et protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses. Ce décret tire les conséquences de la transformation de deux de ces prescriptions d’«exigences réglementaires en matière de gestion» en «bonnes conditions agricoles et environnementales».

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr