Décret n° 2014-0474-P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Eaux usées/déversement Taxe/impôt Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage industriel Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe la redevance du service public d’assainissement des eaux usées domestiques, industrielles, artisanales et commerciales. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml