Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le Golfe de Guinée.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm