Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley.

Sujet

Ressources minérales

Mot clé

Minéraux Exploitation minière Certification Gouvernance Commerce international

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret règlemente la collecte et la commercialisation des diamants bruts suivant le Schéma de Certification du Processus de Kimberley.

Texte intégral

Français

Site web

www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution, Commerce international, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Certification, Institution, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX