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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0216 du 17 septembre 2013, p. 15552.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Biodiversité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret publie l’Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006. Cet Accord a pour objectif d'assurer la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources halieutiques dans le sud de l’océan Indien par la coopération entre les Parties contractantes et de promouvoir le développement durable des pêches dans la Zone, en tenant compte des besoins des Etats en développement riverains de la Zone qui sont Parties contractantes au présent Accord, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires en développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr