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Décret N° 2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Infractions/sanctions Service forestier/agents forestiers Petits exploitants/paysans Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret interdit le sciage du bois brut en produits semi-finis, effectué au moyen d'une tronçonneuse, d'une scie mobile ou d'un matériel semblable, sur un site d'abattage.

Texte intégral
Français
Site web
www.eauxetforets.gouv.ci