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Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Fruits/noix comestibles Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacarde. La commercialisation extérieure des produits de l’anacarde est assurée par les operateurs conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2013-656 du 13septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com; www.pamdagro.ci