Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0191 du 18 août 2013, p. 14103.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Développement durable Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles de composition et de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique(CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l’écologie et créé par la loi du 27 décembre 2012.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Législation | France | 2012

Mot clé: Participation du public, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éducation, Accès-à-l'information, Développement durable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.

Législation | France | 2013

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Développement durable, Institution

Source: FAO, FAOLEX