Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n°0191 du 18 août 2013, p. 14103. Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-produits/processus écologique Développement durable Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles de composition et de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique(CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l’écologie et créé par la loi du 27 décembre 2012. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Législation | France | 2012 Mot clé: Participation du public, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éducation, Accès-à-l'information, Développement durable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Législation | France | 2013 Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Développement durable, Institution Source: FAO, FAOLEX