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Décret n° 2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Fruits/noix comestibles Produits agricoles Commerce intérieur Commerce international Institution Gouvernance Textiles/fibres Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde mis en place par la loi n° 2013-656 du 13septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.

Texte intégral
Français
Site web
www.pamdagro.ci