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Décret n° 2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes de 1994.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Relations internationales/coopération Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret ratifie la charte africaine des transports maritimes de 1994.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg