Décret n° 2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes de 1994. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Relations internationales/coopération Navigation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret ratifie la charte africaine des transports maritimes de 1994. Texte intégral Français Site web www.sgg.cg