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Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l’Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0164 du 17 juillet 2013, p. 11921.
Sujet
Forêts
Mot clé
Utilisation durable Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Essence forestière Mesures de protection des forêts Organisation internationale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret publie la convention relative à l’Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003. Cet Institut a pour objet de réaliser des recherches au niveau paneuropéen sur la politique forestière, notamment ses aspects environnementaux, sur l'écologie, l'utilisation multiple, les ressources et la santé des forêts européennes et sur l'offre et la demande de bois et d'autres produits et services forestiers afin de promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts en Europe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr