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Décret n° 2013-587 du 2 mai 2013 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous produits ferreux.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent fixe la réglementation de la collecte et des transactions sur la ferraille qui permettra d’instaurer un cadre global de concurrence saine et incitative, propice au développement de la métallurgie dans le pays. Cette mesure aura l’intérêt d’offrir davantage de visibilité et de durée aux autorités et aux acteurs du secteur pour choisir, après évaluation au terme de la période de suspension, le système réglementaire le plus approprié au regard des impératifs de développement du pays.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn