Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret complète les dispositions de l'article 27 du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Égouts, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Eaux usées/déversement, Institution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX