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Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 148, 28 juin 2013 p. 10730.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret vise la création de la chambre d'agriculture de région Alsace à compter du 1er juillet 2013. Cette chambre résulte de la fusion des chambres départementales d'agriculture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace. Elle est soumise aux dispositions du code rural et de la pêche maritime applicables aux chambres départementales d'agriculture et aux chambres régionales d'agriculture, sous réserve des dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français