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Décret n° 2013-341-P-RM du 18 avril 2013 portant modification du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Terres privées Planification territoriale Concession
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml