Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2013-3290 du 2 août 2013, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à la côte nord de la ville de Sfax (Taparura), en face du théâtre de Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°68 du 23 Août 2013.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Classement/déclassement Terres privées
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret ordonne le déclassement d'une parcelle de terrain sise à la côte nord de la ville de Sfax (Taparura), gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et l'incorpore dans domaine privé de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn