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Décret n° 2013-3103 du 10 juillet 2013, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2012/2013.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°60 du 26 Juillet 2013.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Transport/dépôt Vente Commerce intérieur Taxe/impôt Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2012/2013.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn