Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2013-308 du 08 mai 2013 portant modification du décret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2 (Statut de l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP),18 (Fonctionnement de la Cellule recours et sanctions), 30 (Composition) et 40 (modes d’application du décret) décret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).

Texte intégral
Français
Site web
www.anrmp.ci