Décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne N°59 du 23 Juillet 2013. Sujet Mer Mot clé Gouvernance Port Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn