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Décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°59 du 23 Juillet 2013.
Sujet
Mer
Mot clé
Gouvernance Port Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn