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Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°58 du 19 Juillet 2013.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Développement agricole Éducation Institution Conservation du sol/amélioration du sol Exploitation minière Recherche Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie le décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et régit son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn