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Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Plantes cultivées
Mot clé
Biocarburant Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Canne à sucre/betterave sucrière Transformation/manutention Développement agricole Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée le Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS) dont la mission principale est de proposer et de réaliser toutes mesures destinées à organiser et à promouvoir la filière canne, sucre et produits connexes, ci-après dénommé : «la Filière»; contribuer à la régulation de la Filière et assurer son développement ; production de la canne, du sucre et les produits connexes; et favoriser la compétitivité, la rentabilité et la durabilité de la Filière.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Institution, Canne à sucre/betterave sucrière, Commerce/industrie/sociétés, Petits exploitants/paysans, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX