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Décret n° 2013-240-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) des services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml