Décret n° 2013-240-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) des services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml