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Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Institution

Source: FAO, FAOLEX