Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Législation | Mali | 2000 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Relevés/plans Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines. Législation | Mali | 2017 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques Source: FAO, FAOLEX Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre. Législation | Mali | 2017 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Institution Source: FAO, FAOLEX