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Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°20 du 08 mars 2013.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Institution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Principe de précaution Engrais/nutriments Remise en état des sols Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Inspection Inventaire Monitorage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn